1. Définition d’une politique SST

La direction affirme son leadership et ses engagements sur les thèmes de la Santé Sécurité au Travail. Elle définie ses objectifs et les formalise dans sa politique SST. Cette politique SST traduit les engagements de la direction concernant la prise en compte des risques et dangers, l’amélioration et l’adaptation des conditions de travail, le respect de la réglementation. Aussi elle reflète également la prise en considération et la consultation des travailleurs. Elle est formalisée, communiquée et commentée à tous les salariés de l’entreprise mais aussi aux autres parties prenantes (clients, instances, fournisseurs, …). La direction s’assure de l’implication de toute la chaîne managériale ainsi que de la participation des travailleurs. Elle s’assure également d’avoir une compétence interne ou externe pour l’appuyer dans le management de sa démarche SST (art. L4644-1 du code du travail).

2. Evaluation des risques et opportunités & plan d’actions SST

L’évaluation des risques et opportunités en SST a pour objectifs principaux de prévenir ou réduire les indésirables (incidents, presqu’accidents, accidents du travail), de respecter la réglementation et de saisir des opportunités qui pourraient être stratégiques pour l’entreprise. L’évaluation des risques est encadrée par la réglementation via la rédaction d’un DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) (art. R4121-1 du code du travail).

Ce DUERP prend en compte les risques liés à l’organisation du travail, aux infrastructures, matériels, équipements, produits ainsi que les facteurs humains. Cette analyse prend donc en compte la manière d’exécution des tâches, le respect des consignes de travail, la formation mais aussi les capacités physiques des travailleurs.

Lorsque que les salariés sont amenés à travailler de façon quotidienne ou exceptionnelle en coactivité avec des prestataires ou des travailleurs de clients par exemple, la loi prévoit une analyse des risques supplémentaire qui détaille les interactions entre les différentes entreprises intervenantes. Un plan de prévention doit alors être établit en concertation avec toutes ces organisations. (art. R4512-6 à R4512-12 du code du travail)

Une fois les risques identifiées l’entreprise doit viser à réduire voire supprimer ces risques pour les travailleurs. Elle formalise les actions décidées dans son plan d’action SST. Le plan d’action SST doit être planifié, des responsables d’actions doivent être identifiés. Il doit être tenu continuellement à jour et démontrer l’efficacité des actions décidées et mises en place.

3. Planification et mise à disposition des moyens

Outre la compétence en santé sécurité au travail représentée par le référent sécurité de l’entreprise, la direction s’engage dans le cadre de son système de management de la sécurité à mettre à disposition tous les moyens organisationnels, humains et matériels nécessaires. Elle prévoie l’organisation du travail (modes opératoires), le matériel adapté, choisi en fonction de l’évaluation des risques et les ressources humaines nécessaires. L’entreprise s’assure également des compétences de ses travailleurs, le cas échéant elle s’engage à mener les actions de sensibilisation et de formation nécessaires à la réalisation des tâches en toute sécurité. Le saviez-vous ? Le code du travail impose à l’employeur de dispenser « une information sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures pour y remédier ». (art. L4141-1 à L4141-5).

4. Communiquer et s’assurer de la conformité sur le terrain

L’organisme s’assure de la bonne communication et de la bonne compréhension de tous les éléments concernant la SST. La communication doit être pertinente et se fait aussi bien en interne qu’en externe. Elle peut prendre différentes formes et doit prendre en considération les éventuels freins liés à la langue, le degré d’alphabétisation, le handicap. Certaines informations doivent être documentées et à disposition permanente de tous les salariés. L’employeur s’assure de la bonne compréhension des informations communiquées pour prise en compte par tous.

Sur le terrain les responsables du système de management s’assurent de la bonne compréhension mais aussi de la mise en application du système de management. Ils peuvent réaliser des audits sécurité mais aussi des causeries afin de prendre en considération les remontées du terrain qui alimenteront les analyses de risques et plans d’action SST de l’entreprise.

Chaque nouveau risque identifié et chaque incident (presqu’accident, accident du travail) sont remontés, analysés en profondeur et font l’objet d’actions de correction qui alimenteront le plan d’actions SST de l’entreprise.

5. Surveillance et évaluation des performances

L’entreprise doit mettre en œuvre un processus de surveillance, d’analyse et d’évaluation de la performance de son système. Il est nécessaire de surveiller et d’analyser le degré de conformité aux exigences légales, la pertinence des analyses de risques et opportunités, l’efficacité des mesures de prévention de prévention et l’implication et la formation du personnel. Pour ce faire elle organise régulièrement des audits internes basés sur des critères de surveillance propre à son organisation. Ces audits font l’objet d’un compte rendu, d’un plan d’actions et d’une communication interne.

L’organisme réalise à intervalles planifiés la revue de son système de management. Pour ce faire elle réalise un bilan périodique alimenté par les évènements indésirables, les non-conformités, les actions décidées, les éléments de sortie des différents audits internes mais aussi les besoins et attentes des principales parties prenantes dont font partie les salariés. La direction statue sur la pertinence du système de management et décide, le cas échéant de la mise en place d’un plan d’amélioration.

La démarche de prévention des risques SST s’inscrit alors dans une démarche d’amélioration continue qui sera vertueuse pour l’organisation tant sur le plan RH que réglementaire et qui aura également un impact sur l’image de marque de l’entreprise. La démarche de prévention des risques SST s’inscrit complètement dans la stratégie de l’entreprise.